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Formulaires assurés. DECLARATION DE REPRISE D'ACTIVITE · DEMANDE DE BENEFICE DU RELIQUAT DE L'INDEMNITE POUR PERTE. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public. Portail Damancom. Accueil > Demandes en Ligne > Demande d'Adhésion. Nouvelle Adhésion. Affilié. * Nº Affiliation. * Type adhésion. Contrôle. Code de.

A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Sous format PDF, il peut être complété dans le logiciel Acrobat Reader, avant d'être sauvegardé dans son téléphone portable, par exemple, prêt ainsi à être montré aux forces de l'ordre. Le formulaire d'une page est assez simple. Comment déléguer les e-services? Cinq motifs de dérogation C'est d'ailleurs depuis le site du ministère de l'Intérieur que l'on peut télécharger dès maintenant l'attestation permettant de montrer patte blanche. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

Pour cela il suffit de remplir en ligne le formulaire d'inscription, l'imprimer en trois le portail vous permet de leur télécharger les formulaires de contrôle dédiés. Demande d'adhésion à DAMANCOM (*). ❒ Compte Affilié ❒ Compte groupe □​Echange de Formulaires Informatisés (EFI). (pour les entreprises ayant moins. Documents nécessaires (8). Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Formulaire.

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