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A défaut de disponibilité du Produit, WKF s'engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser dans les meilleurs délais. Sauf autorisation de WKF ou de ses ayants droit et sous réserve des conditions générales spécifiques aux Services en Ligne, ni le Client, ni les Utilisateurs ne sont autorisés à reproduire, communiquer, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, donner de quelque manière que ce soit, les Informations et plus généralement à effectuer, directement ou indirectement, tout acte relevant du périmètre des droits de propriété intellectuelle de WKF. Toute passation de Commande vaut acceptation des CGV. Le Client Consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si WKF accepte de les prendre à sa charge ou si WKF a omis d'informer le Client Consommateur que ces coûts sont à sa charge. Dans l'hypothèse 1 fusion absorption classique entre les sociétés LAMY et GROUPE LIAISONS , qui n'engendrait aucun endettement, il est constaté des résultats nets positifs sur toute la période, alors que dans la réalité les résultats nets de la société WKF sont bien plus bas, voire largement négatifs en et ; ces résultats nets auraient permis de verser une participation de 6. Le Client reconnait que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre lui et WKF une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du Site et la fourniture des Services. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d'identifier personnellement les internautes.

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Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management. Article 1 : Définitions Abonnement : souscription par le Client à un Produit ou à un Service pour une certaine durée, dont le contenu est précisé dans le Bon de Commande. Client : personne physique ou personne morale qui accepte une Commande.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Parties : WKF et le Client.

Mikropascal — Wiktionnaire

Produits : produits contenant des Informations proposées sous forme de publications ouvrages, revues, bases de données au format papier commercialisés par WKF ou ses partenaires. Services : services commercialisés par WKF ou ses partenaires.

Services en Ligne : Services fournis en ligne sur les Sites, dont la base de données Lamyline et les produits au format numérique de WKF. Sites : sites Internet ou applications édités par WKF.

Dispositions générales applicables à tous les produits et services Article 2 : Objet et périmètre des présentes CGV 2.

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Elles sont applicables à la Commande de tous Abonnements, Produits ou Services. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve avant de valider sa Commande. Toute passation de Commande vaut acceptation des CGV. Article 3 : Commande 3. Passation d'une Commande Le Client a la possibilité de passer Commande sur support papier ou par voie électronique, y compris en ligne sur les Sites.

La personne physique acceptant le Bon de Commande engage le Client et le Client garantit que cette personne est habilitée à conclure le contrat avec WKF.

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Dans les limites prévues par la loi, WKF s'engage à honorer les Commandes de Produits uniquement dans la limite de son stock disponible. A défaut de disponibilité du Produit, WKF s'engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser dans les meilleurs délais.

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Article 4 : Modalités d'abonnement Tous les éléments composant un Abonnement tel que commercialisé par WKF ou ses partenaires sont indissociables. Toute demande de résiliation du Client sera confirmée par un courriel de WKF. Le Client en est préalablement informé. WKF se réserve également le droit de supprimer complètement un Produit ou un Service.

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WKF pourra notifier cette fin à tous les Clients concernés en vue de prévoir avec eux les modalités de souscription des Abonnements à venir. Article 5 : Conditions financières 5. Prix et révision Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de livraison.

Le montant de ces taxes et frais est indiqué lors de la Commande. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

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Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits, des Services et de la livraison. Tous les prix facturés au Client par WKF sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande ou de son renouvellement, déduction faite, le cas échéant, de toutes les remises, rabais et ristournes applicables.

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WKF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le règlement de la Commande doit intervenir au comptant au jour de la Commande ou dans les trente 30 jours fin de mois suivant la date de la facture selon les cas et les modes de paiement choisis par le Client. Le Client accepte expressément la facturation au format électronique. Retard de paiement et impayés non applicable aux Clients Consommateurs En cas de non-paiement à l'échéance convenue, le Client se verra appliquer, sans qu'une lettre de rappel ne soit nécessaire, des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix 10 points de pourcentage, sur les périodes impayées, calculé par mensualité, à compter du premier jour de retard.

En outre, le Client devra rembourser à WKF tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à WKF. Le Client est seul responsable du choix de sa Commande et tant de l'usage et des interprétations qu'il fait des Informations et des données publiées par WKF, que des actes et conseils qu'il en déduit ou émet.

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